Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Bivori Tatoru (ci-après « le Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Description du service
Bivori Tatoru propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière assistée par intelligence artificielle. Les informations, analyses et recommandations fournies via le Service sont présentées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
3. Éligibilité et compte utilisateur
L'utilisation du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
— tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs ;
— utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
— procéder à de l'ingénierie inverse, copier ou redistribuer tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
— perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, interfaces, marques, logos, contenus visuels) demeure la propriété exclusive de Bivori Tatoru ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
6. Contenu et données fournis par l'utilisateur
Vous demeurez propriétaire des données que vous importez ou saisissez dans le Service. En les transmettant, vous accordez à Bivori Tatoru une licence limitée, non exclusive, nécessaire au traitement de ces données dans le cadre strict de la fourniture du Service, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'adéquation des analyses produites à un usage particulier. Bivori Tatoru ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Bivori Tatoru ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions prises sur la base des analyses fournies.
9. Tarification et résiliation
Les modalités tarifaires éventuelles applicables au Service sont communiquées séparément. Bivori Tatoru se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes conditions, moyennant, lorsque cela est raisonnablement possible, une notification préalable.
10. Modification des conditions
Bivori Tatoru se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bivori Tatoru, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez consulter notre page dédiée ou utiliser les coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.